Bienvenue sur notre site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr dénommé ci-après « le site » LA PARFUMERIE DE L’OPERA.

SOMMAIRE :

1 – DISPOSITIONS GENERALES

2 – EDITEUR DU SITE UTILISATEURS

3 – HEBERGEUR DU SITE

4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

5 – COOKIES

6 – PROPRIETE INTELECTUELLE

7 – SERVICE CLIENTELE

8 – UTILISATEURS

10 – ACCES AU SITE

11 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

12 – DISPONIBILITE

13 – PRIX

14 – COMMANDE

15 – PAIEMENT

16 – LIVRAISON

16.1 – DELAIS DE LIVRAISON

16.2 – STIPULATIONS COMMUNES

17 – RESPONSABILITE

18 – LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

19 – DROITS DE RETRACTATION : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

19.1 – NON SATISFACTION DU PRODUIT

19.2 – LIVRAISON NON CONFORME A LA COMMANDE

19.3 – PRODUITS DEFECTUEUX

19.4 – MEDIATION ET LITIGE

20 – CONFORMITE RECEPTION

21 – TRANSFERT DE PROPRIETE

22 – TRANSFERT DES RISQUES

23 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ANNEXE 1

 

1-DISPOSITIONS GENERALES

LA PARFUMERIE DE L’OPERA s’efforce au mieux d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ce site en s’autorisant à corriger ou modifier le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Toutefois, LA PARFUMERIE DE L’OPERA ne peut être tenue responsable des imprécisions, des inexactitudes et des omissions concernant les informations mises à disposition, de même qu’elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits réalisées par LA PARFUMERIE DE L’OPERA sur son site internet www.parfumerie-opera-bordeaux.fr, auprès d’acheteurs de France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par LA PARFUMERIE DE L’OPERA sur ce site internet, en dehors de toute activité de revente.

Les conditions générales de vente ci-après sont accessibles en permanence sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur le plein accord aux conditions générales de vente ci-après à l’exclusion de toute autres conditions pouvant être mentionnées sur d’autres supports émis par LA PARFUMERIE DE L’OPERA (tarif…).

Toute commande passée implique une connaissance parfaite des présentes conditions générales de vente par le client, ainsi que son agrément express sur les tarifs annoncés.

Le client par ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

2-EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA
EURL au capital de 1000 euros
Inscrite au RCS de sous le N°483 814 810

Siège social : 10 BIS ALLEES DE TOURNY 33000 BORDEAUX.
N° TVA : 74 48 381 48 00
SIRET : 483 814 810 000 14 -APE : 523E
E-mail : contact@parfumeriedelopera.com
Téléphone : 05 56 79 29 29

3-HEBERGEUR DU SITE

Editeur du site

Le présent site est la propriété
EURL PARFUMERIE DE L’OPERA, au capital de 1000 euros

Siège social : 10bis Allées de Tourny – 33000 – Bordeaux

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
N° TVA : FR 74 48 381 48 10
SIRET : 483 814 810 000 14 – APE : 523E
E-mail : contact@parfumeriedelopera.com

Téléphone : 05 56 79 29 29

Le directeur de la publication du site web est Madame Favreau Cerrato Micheline, en qualité de gérante de la Parfumerie de l’Opéra.

Hébergeur

Le présent site est hébergé en France chez OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761B419 OOO45
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

4-INFORMATIQUE ET LIBERTES

LA PARFUMERIE DE L’OPERA tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi

78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et ainsi à procéder à une déclaration des fichiers auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement à PARFUMERIE DE L’OPERA 10bis Allées de Tourny 33000 Bordeaux – France. Vous pouvez également nous adresser un e-mail à contact@parfumeriedelopera.com.

Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation et dans le cadre de la collecte des données téléphoniques du client, ce dernier peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

5-COOKIES

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre site que dans un but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6-PROPRIETE INTELECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site, et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de LA PARFUMERIE DE L’OPERA

ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de LA PARFUMERIE DE L’OPERA. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de LA PARFUMERIE DE L’OPERA.

7-SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, le client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante
contact@parfumeriedelopera.com ou par téléphone au 05 56 79 29 29 du lundi au samedi 10h-18h (hors jours fériés).

 

 

8-UTILISATEURS

Les ventes de produits sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr sont réservées à l’ensemble des acheteurs de France métropolitaine qui procèdent à l’achat de produits en dehors de toute activité de revente ou de distribution des produits.
Préalablement à toute commande, le client déclare :
– que ses achats de produits sur www.parfumerie-opera-bordeaux.fr ne sont pas destinés à la revente des produits correspondants ;

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

10-ACCES AU SITE

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet ayant pour adresse www.parfumerie-opera-bordeaux.fr
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du dit site.

 

11-CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les offres présentées sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

La livraison des produits proposés sur le site est limitée à la France métropolitaine. Les produits proposés sur le site sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client au numéro : 05 56 79 29 29.

12-DISPONIBILITE

Les offres de produits et options proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour des stocks n’étant pas immédiate, il se peut donc qu’un produit soit momentanément indisponible sur le site internet, et ce dans un délai maximal de 90 jours ouvrés.

 

 

13-PRIX

Les prix et les offres commerciales sont limités à la France métropolitaine. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la facturation et correspondent à des prix de vente constatés.
Le client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.parfumerie-opera-bordeaux.fr à tout moment. Cette modification sera signalée sur le site avant toute commande.

Les prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi qui s’élèvent à :

10 € TTC par société Mailboxes en France Métropolitaine jusqu’à 1kg

15 € TTC par société Mailboxes en France Métropolitaine jusqu’à 2kg

*Les frais de port sont offerts en France métropolitaine dès 100€ TTC d’achat

 

14-COMMANDE

Les commandes enregistrées sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés du site LA PARFUMERIE DE L’OPERA s’entendent du lundi matin 10h au vendredi 11h30.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
À tout moment, le client peut :
– vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « mon panier »/ « voir mon panier »,
– poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Je poursuis mes achats »,
– indiquer les coordonnées de livraison
– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Je termine ma commande ».

Le client s’identifie (e-mail et mot de passe). Un nouveau client doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Le client choisit son mode de livraison, le valide, puis les modalités de paiement parmi celles qui sont proposées, et qui sont à valider à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque le client confirme sa commande après avoir accepté les conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton « Je termine ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Sa commande est alors traitée par le service client. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à son adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de sa commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison.
Sous réserve du droit de rétractation visé à l’article 19 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l’envoi au client d’un courrier électronique de confirmation de commande par LA PARFUMERIE DE L’OPERA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. LA PARFUMERIE DE L’OPERA recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute confirmation du bon de commande par double clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA se réserve la faculté de refuser, suspendre ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours d’administration ou pour tout autre motif légitime tenant notamment du caractère anormal de la commande.

 

 

15-PAIEMENT

Le montant à payer est le montant total TTC des produits commandés auquel LA PARFUMERIE DE L’OPERA ajoute les frais de livraison tels que déterminés dans les conditions générales de vente à l’article « Livraison ».
Le paiement des achats sur le site se fait exclusivement en euros (€).

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou paypal. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Le client effectue alors ses achats en toute sécurité.

Les transactions effectuées sur www.parfumerie-opera-bordeaux.fr sont sécurisées par le système de paiement Stripe (info@stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de LA PARFUMERIE DE L’OPERA.
Les données personnelles ne transitent ainsi jamais en clair sur le web et ne sont accessibles à aucun intermédiaire.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans conditions que LA PARFUMERIE DE L’OPERA procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par LA PARFUMERIE DE L’OPERA, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Toute confirmation du bon de commande par le client, par double clic, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Toute somme versée à la commande par le client ne constitue en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d’un contrat est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de LA PARFUMERIE DE L’OPERA.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

 

16-LIVRAISON

La livraison est limitée à la France métropolitaine.

La commande est livrée par la société Mailboxes à l’adresse telle qu’indiquée au cours du processus de commande sans aucun frais supplémentaire autre que la participation de :

-10 € TTC pour la France métropolitaine jusqu’à 1 kg

-15 € TTC pour la France métropolitaine jusqu’à 2kgs

*Les frais de port sont offerts en France métropolitaine dès 100 TTC d’achat.

Les ventes et prix s’entendent au départ de Bordeaux 33000 – France. Les colis, dont le client est propriétaire dès l’envoi, lui sont adressés par la société Mailboxes, et LA PARFUMERIE DE L’OPERA négocie pour le compte du client les frais d’enregistrement avec Mailboxes.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de vous livrer les articles commandés, si nous avons nous-mêmes passé commande de ces articles en bonne et due forme, mais que nous n’avons pas été approvisionnés par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas accepté expressément de supporter le risque d’approvisionnement, et que nous vous ayons informé de l’indisponibilité de ces articles, dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

Notre obligation de livrer se limite aux articles que nous avons en stock, ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs.

 

16.1 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison tiennent compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de la livraison du transporteur choisit par Mailboxes

Pour les commandes en France métropolitaine, le client sera livré dans un délai moyen de 2 à 5 jours suivant le jour de prise en charge, à compter de la confirmation de sa commande, hors périodes de grande affluence (exemple fêtes de fin d’année…), et dans ce cas LA PARFUMERIE DE L’OPERA ne peut être tenue pour responsable. Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.

En cas d’absence, le client sera prévenu par e-mail de l’arrivée de son colis en point relais. Une pièce d’identité sera exigée pour la réception. Les colis sont mis à disposition pendant 10 jours ouvrés.

Ces délais incluent le temps de préparation des commandes

 

 

16.2 STIPULATIONS COMMUNES

Les délais de livraison tiennent compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de la livraison du transporteur choisit par Mailboxes

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site www.parfumeriedelopera.com le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le lundi suivant.

Les commandes enregistrées sur le site www.parfumerie-opera-bordeaux.fr un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés du site LA PARFUMERIE DE L’OPERA s’entendent du lundi matin 10h au vendredi 11h30.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA fait ses meilleurs efforts pour livrer tous les produits commandés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours et sous 3 (trois) mois en cas de produits non disponible en stock immédiatement.

Toutefois, sauf cas de force majeure, dans le cas où les produits commandés n’auraient pas été livrés avant la fin du délai de livraison qui lui aura été indiqué, le client aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande, si, après une première mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable, il n’a pas été livré.

Dans cette hypothèse, toute somme encaissée au titre de la commande non livrée sera restituée au client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par LA PARFUMERIE DE L’OPERA de la demande de restitution par le client.

En tout état de cause, le client ne peut protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers LA PARFUMERIE DE L’OPERA notamment en matière de paiement, ou si LA PARFUMERIE DE L’OPERA n’a pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ou informations nécessaires à la livraison.

 

 

 

17-RESPONSABILITE

Tout produit proposé à la vente par LA PARFUMERIE DE L’OPERA sur son site internet est conforme à la législation française en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ainsi que de leur conservation ou de leur utilisation.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés, incapables de contracter, ne sont pas autorisés à passer une commande sur le site. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transaction à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. LA PARFUMERIE DE L’OPERA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Par ailleurs, LA PARFUMERIE DE L’OPERA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de LA PARFUMERIE DE L’OPERA.

 

18-LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Le client bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) (voir annexe 1).

Sur la garantie légale de conformité :

Si le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réclamation, il peut exiger un remboursement) ;

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;

Pour rappel, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

Enfin, lors de l’exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du client.

Toute contestation ou réclamation pour non-conformité doit être formée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception LA PARFUMERIE DE L’OPERA à l’adresse suivante :

PARFUMERIE DE L’OPERA – 10 BIS ALLEES DE TOURNY – 33000 BORDEAUX – FRANCE.

Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur notre site.

 

19-DROITS DE RETRACTATION : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à La PARFUMERIE DE L’OPERA 10 bis allées de Tourny 33000 Bordeaux. Téléphone : 05 56 79 29 29. Mail : contact@oarfumeriedelopera.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen soit d’une déclaration dénuée de toute ambigüité, par exemple lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique à LA PARFUMERIE DE L’OPERA qui s’engage en retour à accuser réception par e-mail au client, de sa rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, LA PARFUMERIE DE L’OPERA lui remboursera sans retard excessif tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LA PARFUMERIE DE L’OPERA) et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où la société LA PARFUMERIE DE L’OPERA a été informée par le client de sa décision de rétraction du contrat.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA pourra différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

LA PARFUMERIE DE L’OPERA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf dérogation expressément stipulée ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien à la PARFUMERIE DE L’OPERA : 10bis Allées de Tourny – 33000 Bordeaux. Téléphone : 05 56 79 29 29.
Mail : contact@parfumeriedelopera.com, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste.

La responsabilité du client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

19-1 NON SATISFACTION DU PRODUIT

Si le produit LA PARFUMERIE DE L’OPERA ne correspond pas à l’attente du client, le produit LA PARFUMERIE DE L’OPERA est retourné aux frais du client après avoir été ouvert et LA PARFUMERIE DE L’OPERA rembourse le prix du produit dans un délai maximum de 14 jours
– LA PARFUMERIE DE L’OPERA – 10 Bis allées de Tourny – 33000 Bordeaux – France

 

 

19-2 LIVRAISON NON CONFORME A LA COMMANDE

Malgré tout le soin apporté par LA PARFUMERIE DE L’OPERA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit LA PARFUMERIE DE L’OPERA soit manquant ou qu’il y ait erreur de produit dans la livraison.
Dans le cas d’un produit manquant ou d’une erreur sur le produit du fait de la responsabilité de LA PARFUMERIE DE L’OPERA

-LA PARFUMERIE DE L’OPERA génère un bon de réduction nominatif, sous forme d’avoir, valable trois mois sur son site internet
ou
-LA PARFUMERIE DE L’OPERA échange le ou les produit(s) en cas d’erreur sur le ou les produit (s) (selon les stocks disponibles) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour produit
ou
-LA PARFUMERIE DE L’OPERA rembourse le ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du retour produit

Dans tous les cas LA PARFUMERIE DE L’OPERA prend en charge les frais d’envoi et de retour éventuels.

19_3 PRODUITS DEFECTUEUX

Malgré tout le soin apporté par PARFUMERIE DE L’OPERA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit LA PARFUMERIE DE L’OPERA soit abîmé, défectueux.
Si le produit retourné est reconnu comme défectueux par LA PARFUMERIE DE L’OPERA, LA PARFUMERIE DE L’OPERA s’engage :
– à rembourser le client ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de réception et vérification du retour produit.
ou
– à échanger le produit défectueux, selon les stocks disponibles dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit. Tout échange sera uniquement possible sur la même référence du retour produit.
Les frais d’envoi et de retour éventuels sont à la charge de LA PARFUMERIE DE L’OPERA, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste.

 

19-4 MEDIATION ET LITIGE

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s’être déjà adressé par email au service client de LA PARFUMERIE DE L’OPERA à contact@parfumeriedelopera.com et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :
– remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet vous êtes : un consommateur » ;
– envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société.

 

20-CONFORMITE /RECEPTION

LA PARFUMERIE DE L’OPERA invite le client à vérifier la conformité des produits (état, absence de vice, nombre…) lors de leur réception, en présence, le cas échéant du transporteur.
En cas non-conformité du produit livré LA PARFUMERIE DE L’OPERA invite le client à apporter des réserves expresses sur le bon de livraison.

Le client est invité à prendre c